🏢 Mentions Légales
Éditeur du site
Nom du site : NovelForge
URL : https://novelforge.ink
Statut : [Votre statut juridique - ex: Auto-entrepreneur]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Adresse : [Votre adresse]
Email : [email protected]
Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site : https://www.netlify.com
Directeur de la publication
[Votre nom et prénom]
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de NovelForge (structure, design, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur. Les histoires générées par l'IA à partir des données fournies par les utilisateurs sont la propriété exclusive de NovelForge.
🤖 Contenu généré par IA : Les histoires sont générées automatiquement par intelligence artificielle (Claude d'Anthropic) à partir des informations fournies par l'utilisateur. NovelForge est propriétaire de l'ensemble des œuvres ainsi créées sur sa plateforme.
💳 Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services numériques proposés sur NovelForge : création d'histoires personnalisées pour enfants et abonnements.
2. Offres et tarifs
- Histoire Standard (2.99€) : Histoire de 30 pages, publique, ajoutée à la bibliothèque
- Histoire Privée (4.99€) : Histoire de 30 pages, privée, avec téléchargement PDF
- Livre Cadeau (14.99€) : Livre de 50 pages, privé, avec téléchargement PDF
- Abonnement Créateur (9.99€/mois) : 1 histoire par semaine, avec PDF
- Abonnement Bibliothèque (4.99€/mois) : Téléchargement PDF illimité des histoires publiques
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Livraison
Les histoires sont générées et disponibles dans un délai de 2 à 5 minutes après le paiement. En cas d'échec technique, nous nous engageons à régénérer l'histoire ou à rembourser intégralement.
5. Droit de rétractation
⚠️ Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La génération commençant immédiatement après le paiement, aucun remboursement n'est possible sauf en cas de défaillance technique avérée.
6. Remboursement
Un remboursement est accordé dans les cas suivants :
- Échec technique de génération de l'histoire
- Contenu généré incomplet ou illisible
- Double facturation accidentelle
Contactez-nous à [email protected] dans les 48h suivant l'achat.
7. Résiliation abonnements
Les abonnements sont résiliables à tout moment depuis votre espace client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8. Propriété des contenus
Les histoires générées sur NovelForge sont la propriété de NovelForge. L'utilisateur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé et familial uniquement. Toute exploitation commerciale est interdite.
9. Responsabilité
NovelForge ne peut être tenu responsable du contenu généré par l'IA. Bien que nous appliquions des filtres stricts, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la pertinence absolue des histoires générées. Le service est destiné à un public familial et nous nous réservons le droit de refuser toute demande de contenu inapproprié.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
📋 Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation
En utilisant NovelForge, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Accès au service
NovelForge est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'achat de services est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Les parents peuvent créer des histoires pour leurs enfants mineurs.
3. Contenu interdit
Il est strictement interdit de soumettre des demandes contenant :
- Tout contenu sexuel, violent ou offensant
- Des données personnelles sensibles de tiers
- Du contenu discriminatoire ou haineux
- Des demandes visant à contourner les filtres de sécurité de l'IA
- Du contenu à vocation commerciale non autorisée
4. Contenu généré par IA
🤖✨ Les histoires sont générées par intelligence artificielle. NovelForge applique des filtres pour garantir un contenu adapté aux enfants, mais ne peut garantir la perfection absolue du contenu généré. En cas de contenu inapproprié, contactez-nous immédiatement.
5. Bibliothèque publique
En choisissant l'option "Histoire Standard" (2.99€), vous acceptez que votre histoire soit ajoutée à la bibliothèque publique de NovelForge et accessible à tous les utilisateurs gratuitement. Aucune information personnelle vous identifiant n'est publiée.
6. Durée de conservation
Les histoires privées sont conservées indéfiniment. Les histoires publiques les moins consultées peuvent être supprimées après 12 mois pour des raisons de capacité de stockage.
7. Suspension de compte
NovelForge se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur violant les présentes CGU, sans remboursement.
8. Modifications
NovelForge peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.
🔒 Politique de Confidentialité
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
1. Responsable du traitement
NovelForge - [email protected]
2. Données collectées
- Données de commande : adresse email, informations de paiement (traitées par Stripe)
- Données de personnalisation : prénoms et détails fournis pour créer les histoires
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées (via Google AdSense/Analytics)
3. Finalités du traitement
- Génération et livraison des histoires commandées
- Traitement des paiements
- Amélioration du service
- Affichage de publicités contextuelles (Google AdSense)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (commandes) et le consentement (cookies publicitaires).
5. Destinataires des données
- Stripe : traitement des paiements
- Anthropic (Claude) : génération des histoires (données de personnalisation uniquement)
- Netlify : hébergement et stockage
- Google : publicité (AdSense) et analytics
6. Durée de conservation
- Données de commande : 5 ans (obligation légale comptable)
- Histoires privées : durée indéterminée
- Histoires publiques : jusqu'à 12 mois
- Données de navigation : 13 mois maximum
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- ✅ Droit d'accès
- ✅ Droit de rectification
- ✅ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- ✅ Droit à la portabilité
- ✅ Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : [email protected]
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Transferts hors UE
Certains prestataires (Stripe, Anthropic, Netlify, Google) traitent des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield).
🍪 Politique de Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il nous permet de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience.
Cookies utilisés sur NovelForge
🔧 Cookies essentiels (obligatoires)
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Session de paiement (Stripe)
- Préférences de navigation
📺 Cookies publicitaires (Google AdSense)
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Durée de conservation
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